« Vous dites ‘‘C’est pas passé au conseil municipal, c’est illégal’’. Eh bien c’est faux. C’est la Caisse des écoles, qui est autonome, qui décide des tarifs et pas la commune  », a affirmé le maire en se moquant de l’élu de l’opposition, qu’il a accusé une nouvelle fois de « raconter tout et n’importe quoi. Et vous vouliez être maire ? A ce niveau de compétence, j’en suis baba. Si vous ne connaissez pas le B-A-BA des collectivités locales, il faudrait que vous vous formiez ».
« Ça a été validé par le préfet », a affirmé pour sa part Chantal Germain, l’adjointe au maire déléguée à l’Education.

Un vote du conseil municipal nécessaire selon le Conseil d’Etat
Or Philippe Touzeau-Ménoni s’appuie sur le site Internet du ministère de l’Education nationale et sur une décision du Conseil d’État du 11 juin 2014 selon laquelle lorsqu’une commune confie la gestion de la restauration scolaire, c’est à son conseil municipal et non au conseil d’administration de la caisse des écoles, qu’appartient le soin de fixer les tarifs demandés aux usagers de la cantine. Même si les caisses des écoles constituent des établissements publics communaux dotés de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Selon l’article R. 531-52 du code de l’éducation, les tarifs de la restauration scolaire fournie aux élèves des écoles maternelles et élémentaires de l’enseignement public sont fixés par la collectivité qui en a la charge (1).

Un avis qui mériterait peut-être d’être pris en compte
Si l’augmentation du prix du repas pour les familles nécessite une décision de la commune, alors il fallait effectivement qu’il y ait un vote en conseil municipal, comme l’a fait observer Philippe Touzeau-Ménoni.
Louis Nègre est certes maire de sa commune depuis 27 ans, comme il l’a rappelé lors de ce conseil municipal. Il se targue par ailleurs régulièrement d’être un légaliste. Mais en l’occurence, qui dit vrai ? Et cela justifie-t-il une telle réponse à un élu, d’opposition ou pas ?